Cette page de termes et conditions du site Web TonProjet.org a été conçue pour vous aider à comprendre quelles données sont recueillies ainsi que leur utilisation. Il s'agit d'un document important, qu’il faut prendre le temps de lire attentivement.

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Vos obligations

En tant qu'utilisateur, vous convenez de respecter la directive relative à l’utilisation, à la gestion et à la sécurité des actifs informationnels (2600-063), notamment au niveau de l’utilisation responsable et des comportements interdits. 

Obligations de l’Université

L’Université est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle s’est dotée d’une politique de sécurité de l’information (2500-036) et s’assure de la protection des renseignements personnels.  Ainsi, seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant lorsque cela est nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions.

L’Université de Sherbrooke pourra divulguer vos renseignements personnels seulement si requis par la loi ou une citation à comparaître ou si une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi et aux demandes raisonnables d'application de la loi.

Limitation de responsabilité

Les services du site Web Tonprojet.org vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Tonprojet.org ne fait l’objet d’aucune garantie. Par conséquent, l’Université de Sherbrooke ne s’engage aucunement concernant le contenu des affichages, les fonctionnalités offertes par l’intermédiaire du site Internet, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à répondre à vos besoins. De plus, vous acceptez par la présente que l’Université de Sherbrooke ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de Tonprojet.org.

Les données et l'information contenues dans le présent site Web sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis. L'Université de Sherbrooke n'est d'aucune façon responsable à l'égard de quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature, relié directement ou indirectement à l'accès ou à l'usage de l’application ou au fonctionnement de l’application ou à l'information qui s'y retrouve. L'Université de Sherbrooke ne peut notamment en aucun cas être tenue responsable de dommages de quelque nature pouvant résulter d'une perte de jouissance ou de données à la suite de l'utilisation ou de la communication de renseignements via ce site Web.

Renseignements personnels

La sécurité des informations personnelles est primordiale bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique ne soit sécurisée à 100%.

Les renseignements personnels qui sont recueillis par la site Internet sont votre nom et prénom, votre identifiant et mot de passe protégés, votre adresse courriel usherbrooke, votre programme d’étude, vos besoins en termes de projet, une brève description de vous, vos compétences, vos intérêts ou encore vos passions. Ces informations personnelles sont protégées par le Framework, CakePHP. Les mots de passe des utilisateurs sont encryptés dans la base de données du serveur. 

En participant au site Web, vous acceptez que ces données soient vues et lues par les autres utilisateurs de ce site Web à des fins de création de projet et de recherche d’équipiers pour développer un projet sur le campus de l’Université de Sherbrooke. Il est à noter que le site Web est uniquement à destination des membres de la communauté universitaire : seules les personnes avec une adresse usherbrooke qui sont présentement aux études à l’Université de Sherbrooke peuvent utiliser le site Web Tonprojet.org. 

Témoins

Des témoins (cookies) sont utilisés pour optimiser la navigation sur ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces témoins peuvent être récupérés par le site Web lors de visites subséquentes. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins (cookies) en consultant l’adresse Web http://www.allaboutcookies.org/fr/cookies/.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu'il bloque les témoins. Cependant, cela risque de diminuer votre expérience utilisateur. Les instructions pour l’ensemble des navigateurs sont disponibles à l’adresse Web http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/.

Sécurité et efficacité du réseau

Advenant le cas où un piratage informatique survienne, l’Université de Sherbrooke ne pourra pas en être tenue responsable, ni être tenue responsable pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner. Enfin, l’Université de Sherbrooke ne peut pas être tenue responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité d’utiliser le site Web, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, couverture satellite insuffisante, pas de résultats, panne de l’appareil mobile, etc.).

Droits d’auteur

Toutes les pages du site Web sont protégées :

Tous droits réservés © Université de Sherbrooke 

Cette application appartient à l’Université et le contenu qu’elle détient appartient aux utilisateurs. 

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par l'Université de Sherbrooke pour offrir aux utilisateurs et utilisatrices un accès direct à l'information qui s'y trouve. Ces documents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, les accords internationaux et les règlements et politiques de l'Université de Sherbrooke. Ainsi, aucun document provenant de ce site ou de tout autre site appartenant à l'Université ou exploité, visé par une licence ou géré par l'Université ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.

L'Université prohibe la reproduction de tout document obtenu de son site Web à des fins de publication sur un autre site Web, sauf si une autorisation écrite du Service des communications de l'Université a été donnée à ces fins.

Droits d'utilisation

TonProjet.org est assujettie à la licence publique générale GNU, utilisant la licence de CakePHP, système libre de droit, écrit en PHP, distribué sous licence MIT. Vous pouvez voir tous les détails de la licence MIT à l'adresse suivante : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_MIT.

Logos et marques de commerce

En vertu de la Loi sur les marques de commerce, nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque utilisée par l’Université de Sherbrooke, incluant tout insigne, écusson, logo, blason, marque, armoiries, emblème ou les noms qu'elle utilise pour rendre ses services ou un nom susceptible d'être confondu avec celui de l'Université ou de l'un des noms qu'elle utilise pour rendre ses services, ne peuvent, sans autorisation, être portés, pris, utilisés, reproduits par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen.

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Lois applicables

Votre utilisation du site Web Tonprojet.org, ainsi que les modalités et conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous convenez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation de l’application, ainsi que les modalités et conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Saint-François, province de Québec.

Divisibilité

Les conditions et modalités d'utilisation qui suivent doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Advenant qu'une disposition quelconque du présent avis soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des autres conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du contenu de l'avis.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, n’hésitez pas à transmettre un courriel à aed.eg@usherbrooke.ca.

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